2069716 L
32 Litres environ sont nécéssaires à la fabrication d’un mobile !
Les termes précédés d’une majuscule et non définis par ailleurs dans le texte ont la signification qui leur est donnée à l’article 1.2 ci-après.
Les présentes conditions générales d’achat (ci-après les « Conditions ») s’appliquent entre :
Les Conditions établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables entre Planeterecycle et l’Utilisateur.
L’Utilisateur souhaitant utiliser le Site déclare avoir préalablement pris connaissance des Conditions et les avoir acceptées sans réserve. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous ne devez pas utiliser tout ou partie du Site et/ou procéder à une quelconque Transaction.
Planeterecycle se réserve le droit de revoir, adapter, modifier les Conditions à tout moment, en tout ou partie. Planeterecycle informe l’Utilisateur par courrier électronique et/ou sur le Site de toute nouvelle version des Conditions. Pour toute Transaction, les Conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de la Transaction.
Planeterecycle Vous recommande d’imprimer une copie de la Transaction pour Vos archives.
Si vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
Par email : service-client@planeterecycle.com
Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes : OVH SAS, au capital de 10 000 000 euros, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419.
Association : toute association partenaire de Planeterecycle, mentionnée sur le Site, au profit de laquelle Planeterecycle propose à tout Vendeur de faire un don, dont le montant sera prélevé à la source par Modelabs sur le Prix Définitif d’un Produit objet d’une Transaction et qui sera reversé directement par Modelabs à l’association considérée.
Procédure de Validation : procédure mise en œuvre par Planeterecycle pour valider le modèle et la catégorie du Produit proposé à la vente par le Vendeur.
Produit : tout téléphone mobile, y compris tout smartphone, répertorié dans la liste définie par Planeterecycle et tout autre téléphone mobile, y compris tout smartphone, proposé par le Vendeur.
Proposition d’Achat : tout acte par lequel Planeterecycle répond à une Proposition de Vente, conformément aux Conditions, dans le but de se porter acquéreur d’un Produit, et de conclure une Transaction avec le Vendeur, à un Prix Définitif.
Proposition de Vente : tout acte par lequel le Vendeur propose à Planeterecycle d’acquérir un Produit, conformément aux Conditions, dont le Prix Indicatif est déterminé par Planeterecycle.
Prix : tout Prix Indicatif ou tout Prix Définitif.
Prix Définitif : tout prix déterminé et proposé par Planeterecycle après réception du Produit envoyé par le Vendeur à Planeterecycle et exécution de la Procédure de Validation, ce prix pouvant correspondre au Prix Indicatif.
Prix Indicatif : tout prix déterminé et indiqué par Planeterecycle sur le Site au moment de la demande de valorisation du Produit sur le Site par le Vendeur.
Transaction : toute cession d’un Produit par le Vendeur à Planeterecycle à titre onéreux ou à titre gratuit, au Prix déterminé par Planeterecycle.
Transaction Conforme : qualification par Planeterecycle d’une Transaction qui ne serait pas conformes aux Conditions et pour laquelle le Produit est conforme aux déclarations du Vendeur et aux Conditions.
Transaction Non Conforme : qualification par Planeterecycle d’une Transaction qui ne serait pas conformes aux Conditions ou pour laquelle le Produit est non conforme aux déclarations du Vendeur et aux Conditions.
Tout Vendeur doit être domicilié en France métropolitaine.
Tout Vendeur, personne physique, doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou d’une autorisation de son tuteur légal lui permettant d’effectuer une Proposition de Vente et le cas échéant une Transaction. Le Vendeur doit justifier de son identité et de son âge soit en fournissant une copie de sa carte d’identité au moment de l’envoi du Produit soit par tout autre moyen proposé le cas échéant par Planeterecycle sur le Site.
Tout Vendeur, personne morale, doit être une entreprise ou une association soumise au droit français, assujettie à la TVA, et accepter de mandater Planeterecycle pour la rédaction de la facture de vente en son nom et pour son compte.
L’ensemble des informations demandées par Planeterecycle doit être fourni à Planeterecycle de façon exacte et complète.
Le Vendeur garantit qu’il est le propriétaire légitime du Produit ou qu’il est autrement autorisé à en céder la propriété.
Le Vendeur est informé que Planeterecycle est susceptible de vérifier, grâce au code IMEI propre à chaque Produit, que le Produit reçu n’est ni perdu, ni volé, ni bloqué par un quelconque réseau de téléphonie mobile. Dans le cas contraire, Planeterecycle en informe les autorités compétentes. La Transaction est alors annulée, le Prix n’est pas payé, le Produit n’est pas restitué, et ce sans responsabilité de Planeterecycle.
Afin d’éviter l’utilisation du Site à des fins frauduleuses, et sauf dérogation expresse accordée au cas par cas et justifiée par des considérations particulières (ex : le Vendeur est une association), le Vendeur ne peut proposer de céder à Planeterecycle qu’un nombre limité de Produits, lequel ne peut être supérieur à un (1) par Transaction, deux (2) par mois et douze (12) par an.
Le Vendeur procède à une Proposition de Vente en suivant les étapes décrites ci-après.
Le Vendeur renseigne la marque et le modèle du Produit sur le Site.
Si la marque ou le modèle du Produit n’est pas répertorié dans la liste des Produits définie par Planeterecycle, le Vendeur renseigne le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Planeterecycle contacte le Vendeur dans les quarante-huit (48) heures suivant le traitement de la demande par téléphone ou par courrier électronique afin de communiquer au Vendeur le Prix Indicatif du Produit et de conclure le cas échéant une Transaction.
Planeterecycle se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des Produits.
Une fois la marque et le modèle du Produit renseignés, le Vendeur renseigne sur le Site l’état du Produit en sélectionnant la catégorie à laquelle correspond le Produit en cliquant sur l’onglet « fonctionnel » ou bien sur l’onglet « non fonctionnel » en fonction des définitions ci-dessous et affichées sur le Site. Le Vendeur l’ajoute ensuite à son panier de vente.
Une fois les informations sur la marque, le modèle et la catégorie du Produit renseignés par le Vendeur sur le Site, Planeterecycle informe le Vendeur du Prix Indicatif du Produit en fonction de la catégorie du Produit. Deux Prix Indicatifs sont alors affichés sur le Site, un Prix Indicatif pour un Produit Fonctionnel et un Prix Indicatif pour un Produit Non Fonctionnel.
Attention, certains Produits peuvent être proposés à Planeterecycle mais ne peuvent faire l’objet que d’une cession à titre gratuit : il s’agit des Produits Non Valorisables (voir définition et conditions ci-dessous).
Un Produit Fonctionnel est un Produit dont les caractéristiques correspondent exactement aux données du fabricant et qui répond à l’ensemble des conditions suivantes :
Le Produit répondant aux conditions ci-dessus ne doit pas être un Produit Non Valorisable (voir la définition ci-dessous).
Un Produit Non Fonctionnel est un Produit dont les caractéristiques correspondent exactement aux données du fabricant et qui ne répond pas aux conditions d’un Produit Fonctionnel et qui présente au moins une des conditions suivantes :
De plus, le Produit doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes pour être un Produit Non Fonctionnel :
Le Produit répondant aux conditions ci-dessus ne doit pas être un Produit Non Valorisable (voir la définition ci-dessous).
Un Produit Non Valorisable est un Produit qui répond à au moins une des conditions suivantes :
La cession d’un Produit Non Valorisable s’opère exclusivement à titre gratuit et les frais d’envoi du Produit Non Valorisable à Planeterecycle sont exclusivement et entièrement à la charge du Vendeur (voir article 8).
A réception de la demande de valorisation du Produit, Planeterecycle communique au Vendeur le Prix Indicatif du Produit.
Le Prix Définitif du Produit est déterminé et proposé par Planeterecycle après exécution de la Procédure de Validation du Produit dans les conditions prévues à l’article 5.
Les Prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Planeterecycle se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment et dans les termes prévus conformément aux Conditions.
Planeterecycle envoie par courrier électronique au Vendeur la confirmation de l’enregistrement de la Proposition de Vente au Prix Indicatif sur le Site.
Le Vendeur dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi par courrier électronique de la confirmation de l’enregistrement de la Proposition de Vente pour envoyer le Produit à Planeterecycle conformément aux Conditions, le cachet de la Poste faisant foi.
Au-delà de ce délai de quinze (15) jours, la Proposition de Vente est considérée comme caduque. Planeterecycle informe le Vendeur par courrier électronique au Vendeur que la Proposition de Vente est caduque et propose à nouveau au Vendeur de lui céder le Produit au Prix Indicatif. Dans ce cas, Planeterecycle se réserve le droit de modifier le Prix Indicatif du Produit à la baisse.
Le Vendeur dispose d’un nouveau délai de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de ce courrier électronique pour envoyer le Produit à Planeterecycle. Au-delà de ce nouveau délai, la Proposition de Vente est considérée comme caduque.
Tout Produit est à envoyer à l’adresse suivante :
KUEHNE-NAGEL
ZA PARIS SUD / Secteur 3 DISTRIPOLE
DOSSIER PLANETERECYCLE
Cellule 4 - Quai n°2
2 Bd de l'Espace de SCHENGEN
77127
LIEUSAINT
Attention, le Vendeur doit impérativement supprimer toutes les données à caractère personnel contenues dans le Produit avant de l’envoyer à Planeterecycle.
Par ailleurs, la carte SIM et la carte mémoire doivent être impérativement retirées du Produit avant l’envoi du Produit à Planeterecycle.
De plus, aucun accessoire au Produit (oreillette, chargeur, etc.) ne doit être envoyé à Planeterecycle. En cas d’envoi, ces éléments sont systématiquement détruits à réception du Produit. Ils ne peuvent en aucun cas être réclamés par le Vendeur et ne peuvent faire l’objet d’aucune restitution au Vendeur, et ce sans responsabilité de Planeterecycle.
En cas d’envoi de la carte SIM ou de la carte mémoire, Planeterecycle s’engage à les détruire dans les règles de l’art dès la réception du Produit et à ne faire aucune utilisation des données qu’elles contiennent (voir article 12).
Pour faciliter l’envoi du Produit, Planeterecycle propose au Vendeur un envoi gratuit mais non assuré dans les conditions prévues sur le Site.
Planeterecycle ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration du Produit à l’occasion du transport. Il appartient au Vendeur de protéger au mieux le Produit expédié à ses risques et périls et de suivre les recommandations émises à cet effet par Planeterecycle sur le Site ou autrement.
Une fois le Produit reçu par Planeterecycle, Planeterecycle vérifie que le modèle correspond au modèle du Produit renseigné par le Vendeur. Cette vérification fait foi, ce que le Vendeur accepte expressément.
Lorsque le modèle du Produit reçu ne correspond pas au modèle du Produit renseigné, la Transaction est automatiquement qualifiée de Transaction Non Conforme.
Planeterecycle soumet le Produit à une Procédure de Validation constituée de tests techniques permettant d’établir la conformité ou non des caractéristiques du Produit aux données du fabricant et d’identifier les défauts du Produit. Cette Procédure de Validation permet de confirmer ou d’infirmer la catégorie sélectionnée par le Vendeur en Produit Fonctionnel ou Produit Non Fonctionnel. Cette Procédure de Validation fait foi, ce que le Vendeur accepte expressément.
Si le résultat de la Procédure de Validation du Produit mise en œuvre par Planeterecycle conduit à valider qu’un Produit déclaré par le Vendeur comme « fonctionnel » est un Produit Fonctionnel, ou qu’un Produit déclaré par le Vendeur comme « non fonctionnel » est un Produit Non Fonctionnel, la Transaction est automatiquement qualifiée par Planeterecycle de Transaction Conforme.
Dans ce cas, Planeterecycle, par courrier électronique, (i) informe au plus vite le Vendeur que la Transaction est Conforme et (ii) accepte la Proposition de Vente au Prix Indicatif et (iii) s’engage à régler le paiement du Prix conformément aux Conditions.
Si le résultat de la Procédure de Validation du Produit mise en œuvre par Planeterecycle conduit à infirmer la catégorie sélectionnée par le Vendeur, Planeterecycle qualifie la Transaction de Transaction Non Conforme. Ainsi,
(i) lorsque le Produit a été déclaré « fonctionnel » :
(ii) lorsque le produit a été déclaré « non fonctionnel » :
Le Vendeur dispose d’un délai impératif de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi par courrier électronique de la Proposition d’Achat par Planeterecycle pour accepter ou refuser la Proposition d’Achat. Le Vendeur est libre de refuser la Proposition d’Achat pour quelque raison que ce soit. Le Vendeur accepte ou refuse la Proposition d’Achat par courrier électronique en répondant à l’email de Proposition d’Achat de Planeterecycle.
Si le Vendeur accepte la Proposition d’Achat dans le délai de quinze (15) jours, Planeterecycle s’engage à régler au Vendeur le Prix Définitif du Produit conformément aux Conditions.
Si le Vendeur refuse la Proposition d’Achat dans ce délai de quinze (15) jours et qu’il souhaite que le Produit lui soir restitué, Planeterecycle s’engage à retourner au plus vite le Produit à l’adresse du Vendeur et à prendre à sa charge les frais de port nécessaires à la réexpédition du Produit.
Si le Vendeur ne se manifeste pas pendant ce délai de quinze (15) jours, Planeterecycle informe par courrier électronique le Vendeur qu’en cas de silence du Vendeur à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de cette relance, Planeterecycle peut, à son choix:
En cas de Transaction Conforme, les délais de paiement pour chaque moyen de paiement sont les suivants :
En cas de Transaction Non Conforme, les délais de paiement pour chaque moyen de paiement sont les suivants :
Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Vendeur, Planeterecycle s’engage à effectuer le paiement du Prix Définitif en euros dans les délais précisés ci-dessus et au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de l’exécution de la Procédure de Validation par Planeterecycle.
Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Vendeur, Planeterecycle s’engage à effectuer le paiement du Prix Définitif en euros dans les délais précisés ci-dessus et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours (i) à compter de l’exécution de la Procédure de Validation par Planeterecycle en cas de Transaction Conforme, ou (ii) à compter de l’acceptation de la Proposition d’Achat par le Vendeur en cas de Transaction Non Conforme.
Dans le cas d’un Produit Non Valorisable, le Vendeur a la possibilité de le céder à titre gratuit.
Les frais d’envoi du Produit Non Valorisable à Planeterecycle sont exclusivement et entièrement à la charge du Vendeur. Aucun envoi à titre gratuit n’est pris en charge par Planeterecycle pour la reprise d’un Produit Non Valorisable.
Planeterecycle s’engage à réparer le Produit dans la mesure du possible afin de lui offrir une nouvelle vie ou à le démanteler dans le cadre de la règlementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) afin de le recycler.
Planeterecycle peut, le cas échéant, proposer au Vendeur d’effectuer un don au profit d’une Association à l’occasion de la cession d’un Produit à Planeterecycle. Dans ce cas, Planeterecycle prélève directement à la source le montant du don sur le Prix Définitif et reverse directement le montant du don à l’Association considérée. Le Vendeur perçoit alors le Prix Définitif diminué du montant du don (lequel montant du don peut aller le cas échéant jusqu’au montant du Prix Définitif).
Planeterecycle reverse à l’Association, chaque trimestre, le montant des dons effectués à son profit, ce que le Vendeur reconnait et accepte expressément. A cette occasion, Planeterecycle communique à l’Association le nom et les coordonnées du Vendeur, ce que le Vendeur accepte expressément, de sorte que l’Association puisse émettre un reçu fiscal à l’attention du Vendeur.
L’Association recueille les dons et émet un reçu fiscal sous sa seule et entière responsabilité.
Lorsqu’applicable, la date de prise en compte du don pour les besoins d’une réduction d’impôts sur le revenu est déterminée par la réglementation fiscale applicable.
Dans le cas d’une Transaction Conforme, la propriété du Produit est transférée du Vendeur à Planeterecycle à la date de l’acceptation de la Proposition de Vente par Planeterecycle. Les risques sont également transférés du Vendeur à Planeterecycle à ce même moment.
Dans le cas d’une Transaction Non Conforme, la propriété du Produit est transférée du Vendeur à Planeterecycle à la date de l’acceptation de la Proposition d’Achat par le Vendeur, ou en cas de silence du Vendeur, à l’expiration du délai deux mois à compter de la date d’envoi de la relance par courrier électronique informant le Vendeur de la possibilité offerte de se voir restituer le Produit. Les risques sont également transférés du Vendeur à Planeterecycle à ce même moment.
Planeterecycle n’est en aucun cas responsable des coûts liés à d’éventuelles communications passées depuis le Produit avant ou après la réception du Produit par Planeterecycle.
Le Vendeur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
Planeterecycle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Planeterecycle se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Planeterecycle et le Vendeur reconnait que Planeterecycle n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Planeterecycle, ni aucune association avec ses exploitants. Planeterecycle ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous Vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Planeterecycle ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.
Planeterecycle n’est notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (i) Votre propre fait, omission ou faute ; (ii) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (iii) tout tiers (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de Votre équipement informatique) ; ou (iv) tout autre événement que Planeterecycle n’aurait pu prévoir ou prévenir même si Planeterecycle avait pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, est considéré comme relevant du fait du Vendeur, omission ou faute : tout dommage ou perte que le Vendeur subirait qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de son équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient au Vendeur, et à lui seul, de (i) vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (ii) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
En tout état de cause, la responsabilité de Planeterecycle à l’égard de tout Vendeur ne pourra excéder, s’agissant de tout litige relatif à un Produit et/ou à une Transaction donnée, quel qu’en soit le fondement, un montant égal au Prix Définitif relatif audit Produit et/ou à la Transaction considérée.
Le Vendeur garantit la complétude et la véracité des informations qu’il donne.
Les Vendeurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d'une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
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Le Vendeur doit supprimer l’ensemble des données à caractère personnel du Produit avant d’envoyer le Produit à Planeterecycle. Les données à caractère personnel incluent notamment les SMS, MMS, vidéos, photos, musique, applications, jeux ou toute autre donnée. Planeterecycle ne peut en aucun cas être tenu responsable de la confidentialité, sécurité, protection, et de l’usage qui pourra être fait de ces données à caractère personnel. Dans le cas où le Produit est envoyé avec des données à caractère personnel, ces données sont détruites par Planeterecycle.
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Le Site et tous les éléments (y compris les Produits), documents et autres données qui y figurent, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés selon les cas, selon les règles applicables en matière de marques - qu’elles soient déposées ou non en tant que telles - et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et qui appartiennent ou ont été licenciés à Planeterecycle.
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Les Conditions sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme illégale, nulle ou inopposable, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres dispositions des présentes Conditions dans toute la mesure du possible aux termes de la loi applicable.
Le fait pour Planeterecycle de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre des Conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.
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Planeterecycle peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Planeterecycle a adopté le procédé de cryptage SSL.
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